L’expertise de la personne victime d’un traumatisme crânien

Principes et difficultés de l’expertise du TC

Par : Jean-Jacques Dumond, Psychiatre Expert près la Cour de cassation. Responsable du Pôle des blessés de l’encéphale à Limoges et Émeric Guillermou Avocat au Barreau de Toulon et au Barreau de Paris

« LES RÉFLEXIONS DU MÉDECIN EXPERT

Trois questions s’imposent au médecin pour le guider face au blessé:

Qui était-il ?

Que lui est-il arrivé ?

Qu ‘est-il devenu?

« LES RÉFLEXIONS DE L’AVOCAT

Le handicap cognitif : de la lésion à la personne

On ne répare pas une lésion mais ses conséquences

Le traumatisme psychique engendré par l’atteinte identitaire est un « surtraumatisme » qui rend toute vision barémique absurde.

LE CONTEXTE EXPERTAL

Dans la procédure judiciaire, dans le meilleur des cas, trois acteurs travaillent en synergie pour la juste réparation et, au·delà, vers la
réincorporation du blessé dans sa dimension citoyenne et désirante.
Le juge garant et arbitre est l’ultime décideur de la réparation intégrale et individualisée

C’est dire d’emblée l’importance de la mission, de la prise en compte du rapport du groupe de travail Dintilhac chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels, de l’intégration du fonctionnement individuel dans une conception globale de la santé à travers la Cl F (Classification  internationale du fonctionnement). Pour intégrer l’ajustement aux difficultés spécifiques cognitivo-comportementales des blessés,  la    mission spécifique Traumatisme crânien dite mission Vieux est un guide sûr pour l’expert tant pour le TC adulte que pour le TC enfant ou adolescent.

L’expert est de principe compétent sur les réalités médicales de l’approche des cérébrolésés ainsi que sur les règles de procédure. Il est l’acteur incontournable permettant de traduire en continuum pathologique ce qui s’est passé, de l’onde de choc aux difficultés séquellaires du blessé.
L’approche lésionnelle exclusive est heureusement généralement évitée. Subsistent néanmoins trop souvent des débats expertaux englués dans des affrontements dépassés entre lésionnel et fonctionnel.

Le conseil spécialisé de la victime

– comment laisser ce rôle au patient lui-même ou à sa famille ? – prépare et ordonne les traces des parcours médicaux et personnels parfois
chaotiques. Il défend la dignité, la perte de participation , et légitime la demande de reconnaissance du blessé.
Bien sûr les acteurs sont plus nombreux : médecins conseils de victime, médecins conseils d’assurance, proches, occasionnant
parfois des débats houleux devant un blessé médusé. Il appartient à l’expert de ne pas laisser celui-ci être dépossédé de son histoire
traumatique.

lire la suite: l expertise de la personne victime de traumatisme cranien Revue-Experts-avril-2011

Article complémentaire en lien avec le Fonds de Garantie

Témoignage de Fanch, un  père dont le fils est traumatisé crânien suite à une agression dont les auteurs n’ont pas été identifiés.  « Traumatisé crânien après une agression, auteurs inconnus… »

Expertise et contre-expertise. Par l’Association Aide Indemnisation Victimes de France

Quand une expertise médicale a-t-elle lieu ?

Il faut distinguer deux étapes dans l’indemnisation.

 Il y a d’une part le rôle du médecin expert qui intervient pour l’expertise médicale  :
–  Evaluation médicale du dommage corporel
–  AIPP Atteinte à l’intégrité physique et psychique
–  Données chiffrées du déficit fonctionnel et du dommage moral « barème » d’incapacité ou des « échelles » de préjudices moraux
–  etc…
Vous pouvez vous appuyer sur la nomenclature Dintilhac. La nomenclature Dintilhac  donne une liste des postes de préjudice indemnisable. Cette liste n’est pas limitative. Et Il y a d’autre part l’évaluation monétaire faite à partir du rapport d’expertise médicale. Cette évaluation est faite soit par le régleur de sinistre par la compagnie d’assurances ou par le magistrat en cas d’expertise judiciaire. Elle débouche sur l’offre d’indemnisation suite à l’expertise médicale.
– Règlement en matière d’indemnisations et d’assurances.
– Détermination juridique et évaluation monétaire des préjudices.

Lire la suite de l’article, lien ci-contre:  Expertise et contre-expertise médicale

Les pièges de l’expertise médicale, les arnaques des assureurs

Un médecin généraliste s’insurge sur les pratiques de l’expertise médicale et donne des conseils dans un livre « Indemnisation des accidentés de la route : les pièges de l’expertise médicale, les arnaques des assureurs et comment les déjouer ! » 

https://www.cassetete22.com/les-pieges-de-l-expertise-medicaleles-arnaques-des-assureur/

L’association cassetete22 Entraide TC est  à votre écoute

L’association vous offre la possibilité d’échanger avec des cérébrolésés « expérimentés » pour un partage d’expérience.

Pour en savoir plus :  Le soutien  Entraide TC concrètement

N’hésitez pas à prendre contact, nous sommes là pour vous.