Traumatisme crânien: documentation juridique

 

Ce qui est surtout dangereux pour nous, c’est la profonde ignorance du corps médical

Dans cette rubrique, simplement quelques textes, qui peuvent éclairer les lecteurs sur la mouvance dans laquelle les Traumatisés crâniens, et bien d’autres se débattent.

Si je me réfère à des études citées par le Pr AZOUVI dans une formation à Rang du Fliers  lien,(page 5)    traumatisme crânien léger, AG AFTC 22:  « la recherche d’indemnisation est un facteur de risque significatif de syndrome post-commotionnel, de déficit neuropsychologique, et de handicap à long terme…! »

Cela pourrait laisser à penser qu’il est déconseillé de chercher une indemnisation.
Ce qui est surtout dangereux pour nous, c’est la profonde ignorance du corps médical de la réalité des séquelles, en particulier cognitives, du traumatisme crânien, et de leur impact dans notre quotidien.

 

Indemnisation du préjudice d’angoisse

Lundi 27 février 2017, la Secrétaire d’État à l’aide aux Victimes  indique « Afin de tenir compte des circonstances particulièrement dramatiques de ce drame, les offres d’indemnisation devront intégrer l’angoisse de mort imminente, au titre du  préjudice permanent exceptionnel ».Un article explicatif utile ci-dessous

Indemnisation du Préjudice d’angoisse

 

Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

 

GUIDE pour les EMPLOYEURS … et les HANDICAPES !

Edité par le défenseur des droits: décembre 2017. Lien vers le texte :guide employeur handicap

https://www.cassetete22.com/emploi-des-personnes-en-situation-de-handicap-et-amenagement-raisonnable/

 

Intérêts et limites du bilan neuropsychologique dans le cadre de l’expertise médicolégale

Un article qui précise les conditions d’une interprétation correcte du bilan neuropsychologique. Par le Pr Meulemans.

Intérêt et limites du bilan neuropsychologique dans le cadre de l’expertise

 

L’association aide aux victimes

Un site d’informations très variées:  https://association-aide-victimes.fr/

 

La protection de la personne traumatisée crânienne ou cérébro-lésée :

Le guide sur la gestion de patrimoine . En vente  auprès de AFTC ALSACE 57 avenue Malraux
ILLKIRCH, Bas-Rhin 67400 France

 

Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points

Edité par l’association des Paralysés de France en 2010
lien:le guide de l’expertise

 

Les pièges de l’expertise médicale

Un médecin généraliste s’insurge sur les pratiques de l’expertise médicale et donne des conseils dans un livre « Indemnisation des accidentés de la route : les pièges de l’expertise médicale, les arnaques des assureurs et comment les déjouer ! »https://www.cassetete22.com/les-pieges-de-l-expertise-medicaleles-arnaques-des-assureur/

 

Dossier indemnisation du préjudice corporel

En 2011, la MDPH du Haut Rhin a initié un groupe de travail relatif à l’indemnisation du préjudice corporel animé par J. RUCH, Président de l’AFTC Alsace. Des propositions d’accompagnement des dispositifs ont été mises en ½uvre au niveau local . Des conclusions globales portant sur des adaptations règlementaires ont été transmises aux parlementaires régionaux
Il serait très utiles qu’elles le soient à l’ensembles des parlementaires nationaux !

MDPH 68 jean ruch synthese subrogation

dossier préjudice corporel, conclusions globales du rapport
Pour accéder à l’approche dans sa globalité (dossier PCH): https://aftc.alsace/index.php?page=groupedetravail

décembre 2011 – Réflexions sur les expertises : pour une information loyale des familles Article de Jean Ruch, Président de l’AFTC Alsace,

dont un extrait a été publié dans la revue Résurgence de déc. 2011
– 157 courriers en recommandé avec accusé de réception envoyés aux experts judiciaires…
… »Il y a nécessité à moraliser quelque peu les pratiques dans le domaine de l’indemnisation »

Jean Ruch AFTC Alsace – Pour une information loyale des familles…

 

Guide des bonnes pratiques en expertise médicale édité par l’ UNAFTC 2011

guide expertise medicale bonnes pratiques

 

 Passer de la prise en charge… à la prise en compte.

Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées.

Rapport Chossy remis au Premier Ministre… « le plus délicat a été le chapitre sur la vie affective et sexuelle… » a dit J-F Chossy à Faire Face – novembre 2011

Passer de prise en charge… à la prise en compte

 

Etude de 4 cas aux entretiens d’AIX en 2008

 

Neuro Imagerie et comportement après un traumatisme crânien

Par Le Dr D PLANTIER et Me E GUILLERMOU

Ou l’art de nier l’évidence…

Ces exemples datent un peu, mais la situation n’a guère évolué.

E. VIEUX présidente de la chambre honoraire de la cour d’appel de PARIS disait en déc. 2007
« La France s’est dotée des moyens juridiques qui permettraient une juste indemnisation des séquelles d’un TC. Elle n’a pas mis en place les moyens financiers et humains…
…Une ou deux décennies permettront peut-être d’obtenir le résultat recherché !

De la même façon, on peut se poser la question de savoir combien de décennies faudra-t-il pour que le corps médical découvre et intègre les apports de l’imagerie médicale moderne…

Neuro_imagerie_et_comportement_apres_Traumatisme cranien-ex coup du lapin

 

Expertise médicolégale et indemnisation des personnes traumatisées crâniennes

BRUXELLES – Colloque 20 décembre 2007.  Exposé  Elisabeth Vieux, Présidente de Chambre Honoraire à la Cour d’Appel de Paris – Présidente des Entretiens d’Aix (F) :
« La France s’est dotée des moyens juridiques qui permettraient une juste indemnisation des séquelles d’un TC. Elle n’a pas mis en place les moyens financiers et humains d’effectivité d’une juste réparation… » voilà des éléments de conclusion explicites !

Conditions et moyens d’une juste indemnisation des adultes cérébrolésés : éviter qu’ils ne soient à nouveau victimes

 

L’expertise de la personne victime d’un traumatisme crânien.

Par le Professeur  JJ Dumont et E. Guillermou, avocat. Ils décrivent la situation du traumatisé d’une façon telle que je peux me reconnaître en tant que TC… ce qui, il faut le reconnaître, est rare!

l expertise de la personne victime de traumatisme cranien Revue-Experts-avril-2011

 

Nomenclature des préjudices corporels : rapport Jean-pierre Dentilhac -oct. 2005

Bien que reprise par la plupart des juridictions, cette nomenclature qui abroge l’ITT et l’IPP malheureusement « ne s’impose pas », car ce n’est ni une loi ni un texte règlementaire.or avec les TC surtout léger les taux d’IPP sont insignifiants

Nomenclature des postes de préjudices corporels .rapport Dentilhac 2005P

 

Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : Rapport définitif, dit « rapport VIEUX »

La Ministre de la Justice a mis en place, dans le courant de l’année 2000, un groupe de travail interministériel chargé d’étudier les mesures qui seraient de nature à améliorer l’indemnisation des traumatisés crâniens.
Médecins et experts non formés… conflits d’intérêts… un état des lieux réaliste, édifiant, qui malheureusement n’a guère évolué !

E. VIEUX groupe de travail sur les traumatisés craniens, rapport définitif 2002

 

Liens très utiles

-pour trouver une AFTC près de chez vous (association des familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés)
UNAFTC

-site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
https://www.cnsa.fr/
.

-site de l’assurance maladie: arrêts de travail, accidents du travail, affection longue durée etc etc…
https://www.ameli.fr/

-site d’info sur le handicap
https://www.handroit.com/

-site de la cour de cassation
Lien ICI; cour de cassation

-ouvrir l’emploi aux personnes handicapées
Lien ICI: agefiph

En lien avec les MDPH…

https://www.cassetete22.com/mdph-faire-valoir-ses-droits-et-recours/

 

L’Association cassetete22 Entraide TC est  à votre écoute       

         

logo de l'association cassetet22 entraide TC

 

Vous ne vous sentez pas  entendu ou compris quand vous parlez de votre vécu de traumatisé crânien ou cérébrolésé, …vous voulez mieux comprendre un enfant, un conjoint….  L’Association cassetete22 Entraide TC  peut vous aider si vous le souhaitez.

Nous sommes un groupe de traumatisés crâniens « expérimentés » prêt à partager son expérience… forme de pair-aidance. Pour découvrir le soutien d’Entraide TC :  Le soutien d’Entraide TC en pratique

N’hésitez pas à prendre contact, nous sommes là pour vous.

 

 

 

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Un commentaire sur “Traumatisme crânien: documentation juridique

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