Documentation juridique

Traumatisme crânien : Documentation juridique… quelque textes.

Dans cette rubrique, simplement quelques textes, qui peuvent éclairer les lecteurs sur la mouvance dans laquelle les Traumatisés crâniens, et bien d’autres se débattent.
Sujet scabreux, et peut être dangereux ? pour nous TC… Si je me réfère à des études citées par le Pr AZOUVI dans une formation à Rang du Fliers lien,(page 5)   http://cassetete22.com/traumatisme-cranien-leger-expose-reflexions-ag-aftc22-le-210911-a-2116
: la recherche d’indemnisation est un facteur de risque significatif de syndrome post-commotionnel, de déficit neuropsychologique, et de handicap à long terme…!
Autant dire qu’il est déconseillé de chercher une indemnisation!!
cassetete

 

« Intérêts et limites du bilan neuropsychologique dans le cadre de l’expertise médicolégale »
Un article qui remet les pendules à l’heure !

http://cassetete22.com/interet-et-limites-du-bilan-neuropsychologique-et-apres-on-fait-quoi-le-050516-a-1124

 

Un site d’informations très variées
http://www.association-aide-victimes.fr/

 

La protection de la personne traumatisée crânienne ou cérébro-lésée :

le guide sur la gestion de patrimoine . En vente 10€ auprès de AFTC ALSACE 57 avenue Malraux
ILLKIRCH, Bas-Rhin 67400 France

 

le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points édité par l’association des Paralysés de France, édité en 2010

ici : guide expertise medicale bonnes pratiques

Un médecin généraliste s’insurge sur les pratiques de l’expertise médicale et donne des conseilsdans un livre « Indemnisation des accidentés de la route : les pièges de l’expertise médicale, les arnaques des assureurs et comment les déjouer! »

ici : http://www.cassetete22.com/les-pieges-de-l-expertise-medicaleles-arnaques-des-assureurs-le-141013-a-1716

 

dossier indemnisation du préjudice corporel :

En 2011, la MDPH du Haut Rhin a initié un groupe de travail relatif à l’indemnisation du préjudice corporel animé par J. RUCH, Président de l’AFTC Alsace. Des propositions d’accompagnement des dispositifs ont été mises en œuvre au niveau local . Des conclusions globales portant sur des adaptations règlementaires ont été transmises aux parlementaires régionaux
Il serait très utiles qu’elles le soient à l’ensembles des parlementaires nationaux !

ici : MDPH   68 Jean Ruch synthèse subrogation

Pour accéder à l’approche dans sa globalité (dossier PCH): http://www.aftcam.org/index.php?page=groupedetravail

 

décembre 2011 – Réflexions sur les expertises : pour une information loyale des familles Article de Jean Ruch, Président de l’AFTC Alsace, dont un extrait a été publié dans la revue Résurgence de déc. 2011
– 157 courriers en recommandé avec accusé de réception envoyés aux experts judiciaires…
… »Il y a nécessité à moraliser quelque peu les pratiques dans le domaine de l’indemnisation »

ici : Jean Ruch AFTC Alsace : pour une information loyale des fa

Pour suivre ce dossier … Lien ICI

 

Guide des bonnes pratiques en expertise médicale édité par l’ UNAFTC 2011

ici : guide expertise medicale bonnes pratiques

 

Passer de la prise en charge… à la prise en compte. Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées.

Rapport Chossyremis au Premier Ministre novembre 2011 –
… »le plus délicat a été le chapitre sur la vie affective et sexuelle… » a dit J-F Chossy à Faire Face

ici : Rapport Chossy passer de la prise en charge…  à la prise en compte

Etude de 4 cas aux entretiens d’AIX en 2008

Neuro Imagerie et comportement après un traumatisme crânien
Par Le Dr D PLANTIER et Me E GUILLERMOU
Ou l’art de nier l’évidence…
Ces exemples datent un peu, mais à ma connaissance la situation n’a guère évolué.
E. VIEUX, présidente de la chambre honoraire de la cour d’appel de PARIS disait en déc. 2007 :
« La France s’est dotée des moyens juridiques qui permettraient une juste indemnisation des séquelles d’un TC. Elle n’a pas mis en place les moyens financiers et humains…
…Une ou deux décennies permettront peut-être d’obtenir le résultat recherché !
De la même façon, on peut se poser la question de savoir combien de décennies faudra-t-il pour que le corps médical découvre et intègre les apports de l’imagerie médicale moderne…

ici : Neuro_imagerie_et_comportement_apres_Traumatisme cranien 

(cas concrets du whiplash -coup du lapin)

 

BRUXELLES – Colloque 20 décembre 2007

Expertise médicolégale et indemnisation des personnes traumatisées crâniennesExposé : Elisabeth Vieux – Présidente de Chambre Honoraire à la Cour d’Appel de Paris – Présidente des Entretiens d’Aix (F) :
….. « La France s’est dotée des moyens juridiques qui permettraient une juste indemnisation des séquelles d’un TC. Elle n’a pas mis en place les moyens financiers et humains d’effectivité d’une juste réparation… » voilà des éléments de conclusion explicites !

ici : Conditions et moyens d’une juste indemnisation des adultes cérébrolésés : éviter qu’ils ne soient à nouveau victimes

 

L’expertise de la personne victime d’un traumatisme crânien

par le Pr JJ Dumont et E. Guillermou, avocat
Ils décrivent la situation du traumatisé d’une façon telle que je peux me reconnaître en tant que TC… ce qui, il faut le reconnaître, est rare!

ici :  l expertise de la personne victime de traumatisme cranien Revue-Experts-avril-2011

 

Nomenclature des préjudices corporels : rapport Jean-pierre Dentilhac -oct. 2005
Bien que reprise par la plupart des juridictions, cette nomenclature qui abroge l’ITT et l’IPP malheureusement « ne s’impose pas », car ce n’est ni une loi ni un texte règlementaire. Or avec les TC surtout léger les taux d’IPP sont insignifiants.

ici : Nomenclature des postes de préjudices corporel

 

Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : Rapport définitif, dit rapport VIEUX
La Ministre de la Justice a mis en place, dans le courant de l’année 2000, un groupe de travail interministériel chargé d’étudier les mesures qui seraient de nature à améliorer l’indemnisation des traumatisés crâniens.
Médecins et experts non formés… conflits d’intérêts… un état des lieux réaliste, édifiant, qui malheureusement n’a guère évolué !
ici :   Groupe de travail sur les traumatisés crâniens Rapport définitif : 2002

 

Parce que seuls, nous ne sommes pas crédibles, à aucun niveau.
Participez à l’ Opération 10 000 signatures pour les TC « dits légers », modérés,graves…
Et signez
Lien ICI

 

 

liens très utiles

pour trouver une AFTC près de chez vous (association des familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés)
Lien ICI

site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.cnsa.fr/
.

-site de l’assurance maladie: arrêts de travail, accidents du travail, affection longue durée etc etc...
http://www.ameli.fr/

-site d’info sur le handicap
http://www.handroit.com/

-site de la cour de cassation
Lien ICI

-insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées
http://www.travaillerensemble.net/

-ouvrir l’emploi aux personnes handicapées
Lien ICI

 

 

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1 réponse

  1. KST dit :

    Merci pour cet mise en perspective intéressante

    KST

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